Normes de reporting sur le changement climatique pour les banques : développements clés

Les banques sont submergées par les exigences de conformité liées aux nombreuses normes et cadres de reporting sur le changement climatique et les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ces normes et leur implémentation sont essentielles pour fixer le rythme et la portée des changements à venir et pour inciter les banques à jouer un rôle moteur dans la transformation.

La Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et la Global Reporting Initiative (GRI) comptent parmi les organismes les plus reconnus en matière de reporting climatique. Les banques, comme les investisseurs et analystes, reconnaissent l’urgence de standardiser, de limiter les doublons et de simplifier le reporting ESG.

En 2022, de nouvelles normes ont été émises par les « Big Three » : l’International Sustainability Standards Board (ISSB), l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Depuis, les investisseurs et les banques du monde entier suivent de près l’évolution de ces normes de reporting climatique. Examinons les principaux changements.

Évolution des normes ISSB

Après mûre réflexion, le conseil de l’ISSB a apporté plusieurs modifications à sa norme de reporting sur le développement durable. Les principales mises à jour sont les suivantes :

• Date d'entrée en vigueur : les normes ISSB entreront en vigueur le 1er janvier 2024. L’adoption anticipée des normes de reporting climatique est toutefois autorisée.
• Mesures transitoires : reconnaissant les difficultés de mise en œuvre, le conseil a introduit plusieurs mesures de transition, prolongeant l’échéance d’un an, jusqu’au 1er janvier 2025. Cette prolongation offre un répit nécessaire à de nombreuses entités, notamment :
  • Les rapports de divulgation doivent être remis au cours de la période intermédiaire semestrielle et soumis dans un délai de 9 mois après la fin de l’exercice annuel
  • La mesure des émissions de GES repose sur les référentiels du Greenhouse Gas Protocol Standard
  • Les entités ne sont pas tenues de divulguer les émissions de GES de Scope 3
  • Les informations comparatives ne sont pas obligatoires
• Émissions financées : certaines décisions importantes concernent les banques et les institutions financières :
  • Les trois secteurs tenus de déclarer leurs émissions financées sont la gestion et la garde d'actifs, les banques commerciales et les compagnies d’assurance
  • Les entités ne sont pas tenues de déclarer l’intensité de leurs émissions (ex. : émissions par unité d’activité physique ou économique)
  • Le secteur de la banque d’investissement et du courtage n’est pas tenu de déclarer ses émissions facilitées
  • Les produits dérivés sont exclus du calcul des émissions financées
  • Il n’est pas obligatoire de ventiler les publications par secteur lié au carbone
• Émissions de GES générales : les décisions concernant les exigences de publications ont été modifiées comme suit :
  • Il n’est plus nécessaire de ventiler les émissions de GES par gaz constitutifs, à noter que cela reste requis par les règles de la SEC américaine
  • Il est obligatoire d’utiliser la méthode basée sur la localisation pour la divulgation des émissions de Scope 2
• Approche de proportionnalité : face aux préoccupations des petites entités concernant l’application et le manque de ressources pour se conformer aux exigences complètes, le conseil de l’ISSB fournira des lignes directrices et des ressources supplémentaires. Les entités doivent s’appuyer sur des informations raisonnables et justifiables pour leurs divulgations, telles que l’analyse de scénarios.
• Périodes de reporting différentes : les entités peuvent intégrer des données issues de leur chaîne de valeur, même si les périodes de reporting diffèrent, sous certaines conditions.
• Divulgations sectorielles : les normes normes sectorielles du SASB sont désormais intégrées comme élément central de la norme S2 sur les divulgations liées au climat.
• Objectifs climatiques : les entités doivent fournir des informations claires sur les objectifs, y compris la portée organisationnelle, les types d’émissions de GES concernés, les plans de transition, etc.
• Interopérabilité : l'ISSB poursuit sa collaboration avec la GRI et cherche des points de convergence avec le reporting ESRS. Le Carbon Disclosure Project (CDP) s’est également engagé à intégrer la norme S2 dans sa plateforme mondiale de reporting.

Évolution des normes ESRS

Après consultation publique, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a modifié certaines de ses normes, notamment :

• Date d'entrée en vigueur : une adoption progressive selon les catégories d’entreprises.

  2024	2025	2026	2028
  Grandes entreprises européennes	Autres grandes entreprises	Autres PME cotées	Sociétés mères hors UE

• Mesures transitoires : à l'instar de l'ISSB, l'EFRAG a fait preuve de flexibilité en introduisant les mesures suivantes :
  • 1 an, à compter du 1er janvier 2025, pour la publication d'informations comparatives
  • 3 ans, à compter du 1er janvier 2027, pour fournir des informations sur les chaînes de valeur si elles ne sont pas disponibles initialement
  • 3 ans, à compter du 1er janvier 2027, pour la publication d’informations quantitatives sur les effets financiers liés aux risques et opportunités significatifs
• Divulgations climatiques : les mises à jour comprennent :
  • La tarification interne du carbone devient une exigence de divulgation distincte
  • Révision du périmètre de reporting pour les états financiers, par exemple avec des divulgations distinctes pour les groupes consolidés et non consolidés
  • L’analyse de scénarios est intégrée dans le champ de l’analyse de résilience
  • Des exigences sectorielles seront élaborées
• Architecture : pour favoriser l’interopérabilité, l'EFRAG a apporté les modifications suivantes à son architecture :
  • Réduction du nombre de normes de 13 à 12 en intégrant certaines exigences dans l'ESRS 2 – Divulgations générales
  • Adoption d’une structure en quatre piliers, à l’image de la TCFD et de l’ISSB : (1) Gouvernance, (2) Stratégie, (3) Gestion des impacts, risques et opportunités, (4) Indicateurs et objectifs
  • Les concepts clés, définitions et exigences de divulgation des normes transversales et climatiques sont désormais alignés sur celles proposées par l'ISSB
• Matérialité : l'EFRAG a décidé de supprimer la « présomption réfutable » selon laquelle toutes les exigences de divulgation sont réputées significatives, sauf preuve raisonnable du contraire.
• Interopérabilité : ESRS poursuit sa collaboration avec l’ISSB pour aligner ses divulgations sur des concepts tels que la matérialité financière, la chaîne de valeur, etc.

Point de vue d’Oracle

L’ISSB et l’ESRS ont tous deux franchi plusieurs étapes pour favoriser une adoption plus large des normes de reporting climatique, notamment en introduisant des allègements concernant les émissions de Scope 3 et les délais de mise en œuvre. Parallèlement, la pertinence du reporting climatique reste forte, avec des exigences de divulgation et de reporting financier général à intégrer dans les rapports annuels. Enfin, les organismes de normalisation doivent rechercher des moyens de réduire la charge liée aux reportings multiples et poursuivre leurs efforts d’interopérabilité.

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