Reporting sur le changement climatique : impact sur les banques

Le changement climatique est l'un des changements sociétaux les plus importants de notre époque. La sensibilisation et la reconnaissance de l'impact lié aux changements prévus ont également augmente de manière proportionnelle. D'après l'Accord de Paris de 2015 et un rapport de 2018 publié par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), il est impératif de limiter l'augmentation de la température mondiale à 1,5 °C.

Les services financiers soulignent l'importance de recueillir et de distribuer des données fiables, comparables et transparentes sur les changements climatiques grâce à l'amélioration du reporting. Au-delà de ce point, l'industrie est confrontée à des changements importants. Ceux-ci transparaissent surtout dans la façon dont les banques vont redéfinir la « croissance durable » dans un avenir probablement marqué par la restriction des flux de capitaux vers les secteurs les plus polluants.

Le changement est déjà en cours, dans le cadre de la Net-Zero Banking Alliance (NZBA). Plus de 129 banques, représentant 41 % des actifs bancaires mondiaux (74 000 milliards de dollars), se sont engagées à financer et à réaliser une transition vers le zéro émission nette.

Pleins feux sur les banques

Les banques sont scrutées de plus en plus par les organismes de réglementation et les agences gouvernementales, en raison de leur rôle dans le financement du changement climatique via leurs investissements, communément appelés émissions financées. Les banques financent l'économie mondiale et peuvent financer des projets et des activités qui génèrent des émissions nocives de gaz à effet de serre (GES), contribuant in fine au changement climatique.

Traditionnellement, les banques se concentraient sur la gestion des risques tels que le crédit, la liquidité, la réputation, la réglementation, etc. Cependant, les risques liés au climat doivent être correctement pris en compte par les banques. Selon une étude du Carbon Disclosure Project (CDP), les institutions financières sous-estiment le coût des risques les plus importants liés au changement climatique, un impact financier potentiel de plus de 1 000 milliards USD.

Conformément au GHG Protocol Corporate Standard, le reporting sur le changement climatique porte principalement sur les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) classées en trois catégories : Scope 1, Scope 2 et Scope 3. Les émissions de Scope 1 et 2 proviennent des sources d'énergie captives et achetées d'une entité. Les émissions de Scope 3, quant à elles, concernent toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur de l'entité déclarante. En raison de la nature même de leurs activités, les banques n'auraient pas d'émissions significatives de Scope 1 et 2 à divulguer. Leur difficulté réside dans les émissions de Scope 3. Selon l'estimation du CDP, les émissions financées par les banques représentent plus de 700 fois leurs émissions directes (Scopes 1 et 2).

Normalisation urgente des exigences en matière de reporting sur les changements climatiques

La communauté mondiale des investisseurs est de plus en plus curieuse d'obtenir des informations sur les risques et les opportunités liés au changement climatique provenant des actions, des obligations et d'autres titres. Au fil des ans, le paysage du reporting sur les changements climatiques a connu une pléthore de frameworks et de normes divers, y compris la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), la Global Reporting Initiative (GRI), les Principes pour l'investissement responsable (PRI, Principles for Responsible Investment), les objectifs de développement durable (ODD) et le Framework de reporting intégré (IR, Integrated Reporting Framework).

Ces frameworks de reporting sur les changements climatiques sont pour la plupart de nature volontaire et souffrent souvent d'un manque critique de comparabilité. Pour les investisseurs à l'exposition mondiale, leur besoin d'un reporting fiable, comparable et transparent sur les changements climatiques est manquant.

L'émergence des Big Three : règles de l'ISSB, de l'ESRS et de la SEC des États-Unis

2022 a été une année marquante dans la rationalisation du paysage du reporting sur le changement climatique et la durabilité, avec l'introduction des lignes réglementaires des Big Three :

• U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) : des projets de règles ont été publiés en mars 2022, en mettant l'accent sur le changement climatique
• International Sustainability Standards Board (ISSB) : deux normes proposées ont été publiées en mars 2022, en mettant l'accent sur le changement climatique
• European Sustainability Reporting Standards (ESRS) : douze projets de normes ont été publiés en avril 2022, en mettant l'accent sur la durabilité, y compris le changement climatique

Ces frameworks de reporting sur le changement climatique reposent sur quatre principes fondamentaux qui visent à fournir aux utilisateurs : (1) des informations essentielles liées aux politiques de gouvernance et de gestion des risques d'une entreprise, (2) des mesures quantitatives sur les émissions de GES, (3) des objectifs climatiques et (4) des scénarios prospectifs et des analyses de résilience. Actuellement, les entreprises publient des informations ESG ou climatiques selon leurs propres calendriers, qui peuvent être de 6 , 9 ou 12 mois après la fin de l'année. Un changement majeur proposé dans les normes de reporting sur le changement climatique consiste à divulguer des informations dans les rapports annuels d'une entité afin d'assurer un calendrier commun, d'accroître la crédibilité et de répondre aux préoccupations liées au respect des délais.

Voici un sous-ensemble des exigences en matière de reporting sur le changement climatique axées sur la nature quantitative des normes :

• Émissions de GES dans les catégories Scope 1, 2 et 3
• Objectifs de réduction des émissions
• Effets financiers des risques matériels et de transition, et opportunités
• Analyse des scénarios liés au climat
• Intensité des émissions de GES
• Prix du carbone interne
• Crédits/compensations carbone
• Objectifs financiers durables
• Divulgations spécifiques au secteur pour les banques

Entreprises concernées et délais prévus

Les difficultés liées à la mise en œuvre du reporting sur les changements climatiques sont connues. Chaque norme possède donc un calendrier d'adoption échelonné. Par exemple, les règles de la U.S. SEC adoptent une approche progressive jusqu'à l'exercice 2026, tandis que l'ESRS est fixé pour 2028.

Ces normes sont applicables en fonction des métriques de chaque entité, telles que la taille de l'actif, le chiffre d'affaires ou le nombre d'employés.

• La U.S. SEC est applicable à tous les inscrits à la SEC, y compris les acteurs privés étrangers
• L'ESRS couvre la plupart des grandes entreprises de l'Union européenne (UE) et des sociétés ou groupes non européens ayant des activités importantes dans l'UE
• L'ISSB est susceptible d'être utilisé par le reste du monde d'après l'adoption par des juridictions individuelles et/ou des versions régionales de la norme de base, comme l'acceptation des normes comptables IFRS

Comment Oracle peut vous aider à répondre aux exigences en matière de reporting sur le changement climatique

Oracle Financial Services offre une solution d'analyse des changements climatiques SaaS native du cloud qui permet de répondre aux exigences internes, légales et de gestion du reporting sur le changement climatique. Sa solution couvre les exigences intergouvernementales pour l'ISSB, l'ESRS, la U.S SEC et la TCFD, intégrant le risque de changement climatique dans le framework global de gestion des risques et soutenant les investissements futurs et la prise de décision commerciale en fonction des objectifs liés au changement climatique. Avec Oracle, les clients ont accès à plus de 100 rapports prêts à l'emploi sur le changement climatique, peuvent facilement effectuer des analyses ad hoc et accéder au niveau de données le plus détaillé.